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Except for the historical information contained herein, Office Depot matters discussed are forward looking statements that involve risks and uncertainties detailed from time to time in Office Depot's reports filed with the Securities and Exchange Commission, including Office Depot's most recent Forms 10-K and 10-Q.

Article 1. Généralités


Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations entre Office Depot Business Solutions et des clients professionnels (Clients) a l’exclusion des ventes réalisées sur les sites Internet vikingdirect.fr, officedepot.fr et les magasins Office Depot
Le fait de passer commande implique votre adhésion entiere et sans réserve a ces Conditions Générales de Vente. Le fait que nous ne nous prévalions pas a un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut etre interprété comme valant renonciation a nous prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente a tout moment.
Les commandes sont a adresser par courrier ou message électronique, a nos services clients Office Depot Business Solutions, avec impérativement votre numéro de compte client. Toute commande passée par fax fera l’objet d’une facturation de 5 (cinq) € HT. Les marques citées dans ce catalogue sont la propriété des sociétés concernées. Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer en fonction de l’offre de nos fournisseurs.
En cas de rupture de produit chez le fabricant, nous nous réservons le droit de substituer ledit produit en rupture par un produit similaire de qualité équivalente a un prix identique.

Article 2. Prix


Les prix indiqués sont donnés a titre indicatif et peuvent etre modifiés a tout moment. Tous les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande des produits, déduction faite, le cas échéant de tout rabais, remise, ristourne applicable a la dite commande. Les prix s’entendent net, hors taxes sur la base des tarifs communiqués. Tout impôt, taxe, redevance, éco-contribution et autres seront facturés, le cas échéant, suivant la réglementation en vigueur. Par application de l’article L. 541-10-6 du Code de l’environnement, une éco-contribution s’ajoute aux prix des produits d’ameublement. Cette éco-contribution, qui varie selon le type de produits d’ameublement, ne peut faire l’objet de réfraction. Cette éco-contribution est redevable par le Client meme pour le remplacement de produits d’ameublement (meme en cas de Service Apres–Vente).
Cette éco-contribution sera reversée intégralement a l’éco-organisme en charge de la filiere des déchets d’ameublement aupres duquel Office Depot Business Solutions adhere en tant que premier metteur sur le marché de produits d’ameublement.
En tant qu’adhérent a l’éco-organisme Valdelia, Office Depot Business Solutions n’est pas tenue a la reprise des éléments d’ameublement usagés. Cependant, pour l’enlevement et le traitement d’éléments d'ameublement usagés, supérieur a 20 m3 et supérieur a 2,4 tonnes vous pouvez contacter l’éco-organisme Valdelia (www.valdelia.org).
Par ailleurs, Office Depot Business Solutions se réserve le droit d’inclure une surcharge carburant si l’évolution du prix de celui-ci le justifie.

Article 3. Paiement


Sauf convention contraire, nos produits sont payables a réception de facture.
En cas de commande supérieure a 5 000 € TTC, nous nous réservons le droit de demander un acompte représentant 30% du montant TTC de la commande. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. De convention expresse, et sauf report sollicité a temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos factures a échéance entraînera d’une part l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, quel que soit le mode de reglement prévu, et d’autre part, des pénalités de retard égales au taux d’intéret appliqué par la Banque Centrale Européenne a son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 (dix) points, tout mois commencé étant du, et majorée conformément au décret n°2012-1115, d’une indemnité forfaitaire de 40 € (quarante euros) pour frais de recouvrement et ce, sans préjudice de tous dommages et intérets ou indemnités que nous pourrions réclamer.
Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
En cas de retard de paiement, nous pourrons suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Le montant des intérets de retard pourra etre imputé de plein droit, sur toutes remises, ristournes ou rabais dus.

Article 4. Réserve de propriété


IL EST EXPRÉSSEMENT CONVENU ENTRE LES PARTIES QUE LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DE LA MARCHANDISE EST SUSPENDU JUSQU’AU PAIEMENT INTÉGRAL DU PRIX. PENDANT LA PÉRIODE PRÉCÉDANT CE PAIEMENT, LA MARCHANDISE RESTERA NOTRE PROPRIÉTÉ ENTIERE, MAIS VOUS EN ASSUMEREZ TOUS LES RISQUES DES LE DÉPART DE NOS ENTREPÔTS OU DE L’ENTREPÔT DU FABRICANT SI CELUI-CI VOUS LIVRE DIRECTEMENT.

Article 5. Livraison - Objet de la livraison – Délai


Produits stockés et non stockés:
Les livraisons sont effectuées a l’adresse communiquée par le Client, en un point central (rez–de-chaussée). Toutefois, les livraisons pourront faire l’objet de services personnalisés issus d’une étude préalable précisant le cout associé auxdites prestations.
Toute commande doit porter au minimum sur un montant total H.T. de 60 euros (France Métropolitaine hors Corse) et de 200 euros HT pour la Corse, sauf accord écrit de notre part. En dessous de ces seuils, une participation aux frais de 7 euros H.T vous sera facturée.
Au-dela du montant minimum tel qu’indiqué ci-dessus, la livraison est gratuite sauf particularités de livraison des Produits non stockés tel que stipulé ci-apres. Nos marchandises, expédiées en franco ou en port du, voyagent a vos risques et périls. Nous nous réservons le droit d'apporter a tout moment toute modification que nous jugeons utile a nos produits et, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande. Nous nous réservons aussi le droit de modifier sans avis préalable les modeles définis dans nos prospectus ou catalogues. Nous nous réservons la possibilité de procéder a des livraisons de façon globale ou partielle en fonction de nos possibilités d'approvisionnement et/ou de transport. Les délais de livraison indiqués, étant eux aussi fonction de nos possibilités d'approvisionnement et de transport, ne sont donnés qu'a titre indicatif et sans garantie. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu a dommages intérets, remise de prix, retenue ou a annulation des commandes en cours. Pour tout type de produit, dont la livraison fait l’objet d‘une prise de rendez-vous préalable, et dans l’hypothese ou Office Depot Business Solutions ou son prestataire extérieur se présente dans la plage horaire prévue mais qu’il y a impossibilité de réaliser la prestation de livraison du fait du Client, une indemnité forfaitaire de 150 € HT sera appliquée en plus du prix du produit.

Produits non stockés :
A l’exception notamment des agendas, du mobilier de bureau, des produits saisonniers et des produits personnalisables, le Client a la possibilité de demander a Office Depot Business Solutions de chercher, pour son compte, un produit de fourniture de bureau non stocké par Office Depot Business Solutions et ne figurant pas sur son catalogue général (ci-apres « Produits non stockés »).
Sont notamment concernés les coffres forts, destructeurs, tableaux blanc, vitrines, armoires monobloc, autres produits lourds et hors gabarit. Ces produits ne sont ni repris ni échangés. Le délai de livraison de ces produits est différent du délai de livraison des produits stockés standard (mentionné dans le catalogue a titre indicatif). Nous ne pouvons donc garantir une livraison synchronisée de ces produits avec les produits stockés standard.
Toute commande de ce type de produit devra faire l’objet d’une confirmation écrite de commande par le Client précisant ses coordonnées et le contact du site de livraison. La livraison sera effectuée par un prestataire extérieur (sur prise de RDV). Pour ces produits, le prix inclut la livraison pas de porte. Concernant les coffres forts et coffres ignifugés, les livraisons en étage, en sous-sol ou la fixation du produit au sol, un forfait sera appliqué au Client en fonction de l’accessibilité du lieu final a livrer (étage sans ascenseur par exemple) et du poids du coffre.
Ce forfait sera déterminé avant la passation de la commande définitive et soumis a acceptation écrite du Client. Le service clients indiquera au Client le montant de la prestation de livraison spécifique.

Article 6. Fabrications spéciales, imprimés, produits hors catalogue


Toute commande concernant des fabrications spéciales ou des produits imprimés vaut acceptation par vous des tolérances de quantité et de dimension en usage dans la profession. De meme, toute commande de produits hors catalogue (code 9) doit respecter l’unité de vente minimale imposée par le fabricant ou l’importateur ; a défaut, elle sera arrondie a cette quantité. Les délais de livraison indiqués ne peuvent etre garantis concernant les produits hors catalogue et ne pourront faire l’objet d’un retour. Les produits Print Depot font l’objet de conditions générales de vente spécifiques qui sont disponibles sur demande.

Article 7. Réception - Réclamation


Toute réclamation pour non-conformité du produit livré au produit commandé devra nous etre impérativement transmise, avec copie des réserves précises et caractérisées faites au transporteur lors de la livraison le jour meme de l’émargement du bon de livraison. Il vous appartiendra de fournir toute justification quant a la réalité des vices ou anomalies constatés ET LES COMMUNIQUER DIRECTEMENT AUPRÈS DU SERVICE CLIENTS PAR FAX, COURRIER, OU MESSAGE ÉLECTRONIQUE.

Article 8. Garanties/SAV :


Nous garantissons les produits uniquement contre tout défaut de matiere ou de fabrication, en conformité avec les garanties fabricant. Au titre de cette garantie notre seule obligation sera le remplacement ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux. Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit etre, au préalable, soumis a notre Service Apres-Vente dont l’accord est indispensable pour tout remplacement ou réparation (ou directement aupres du fabricant si ce dernier assure la garantie). La présentation de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Les frais éventuels de port sont a votre charge. Les garanties ne jouent pas pour les vices apparents, et les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, un accident extérieur, ou lorsque la dite non-conformité est due a une fausse manouvre, négligence, modification du produit non prévue ni spécifiée, mauvaise utilisation, réparation ou test non appropriés de votre part.
Le SAV mobilier fera son possible afin que les demandes de SAV relatives a des commandes de mobilier soient réalisées sous 20 jours ouvrés a compter de leur date de réception par notre service clients, pour tous les produits stockés et sur délai spécifique pour tous les produits non-stockés.
De plus, les produits bénéficient d’une garantie « satisfait ou remboursé » pendant un délai de 30 (trente) jours a compter de la date de leur réception au cours duquel ils peuvent etre échangés. Toutefois, les ordinateurs de bureau ou portables, écrans, télévisions, coffres forts et coffres ignifugés, imprimantes, copieurs, scanners, fax multifonctions, appareils numériques, téléphones, assistants personnels et autres matériels de bureautique bénéficient d’une garantie « satisfait ou remboursé » pendant un délai de 15 (quinze) jours a compter de la date de leur réception par le Client, au cours duquel ils peuvent etre échangés dans les conditions indiquées au présent article et a l’article 9. Les produits concernés doivent nous etre retournés complets, dans un parfait état de revente, consommables non déballés et non altérés. Les ordinateurs de bureau ou portables, écrans, télévisions, imprimantes, copieurs, scanners, fax multifonctions, appareils numériques, téléphones, assistants personnels et autres matériels doivent etre dans un parfait état de revente, avec tous leurs consommables d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine non altéré, assortis de l’ensemble de leurs accessoires et de la documentation.
Les logiciels ne sont repris ou échangés que si les scellés et l’emballage sont strictement intacts. Toute demande de reprise de consommables informatiques (rubans, cassettes, supports magnétiques,…) ou matériels électriques (calculatrices, lampes,…) fera l’objet d’une étude technique préalable.
Les frais d’emballage et de transport, quant au retour et a la réexpédition, sont a la charge du Client.
Sont exclus de la garantie « satisfait ou remboursé » : - les produits non stockés ayant fait l’objet d’approvisionnements spécifiques, les matériels livrés en kit a monter et le mobilier déja montés ; - les produits assortis d’une date limite d’utilisation / de consommation (présence d’une date de péremption) et dépassant cette date limite ; - les produits personnalisés ; - l’Utilisation anormale ou non conforme du produit au regard des spécifications qui lui sont propres ou négligence du client dans le stockage et/ou l’entretien du produit ; - l’usure normale du produit ; - les coffres-forts et coffres ignifugés ; -la transformation du produit ou incompatibilité avec d’autres matériels. Les produits alimentaires ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un retour.
Tout remplacement de produit reconnu défectueux ne donne pas lieu a la prolongation de la garantie fixée ci-dessus.
Sont expressément exclues de nos garanties toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, résultant de dommages indirects (perte d’exploitation, de marchés, de clientele, atteinte a l’image, etc.).

Article 9. Retours de produits


Toute demande de retour de produits (en dehors des retours organisés directement par les fabricants dans le cadre de leur garantie) ne peut se faire qu’avec accord préalable de nos services clients accompagné de la facture. Ces demandes sont a adresser par courrier, fax ou message électronique.
Nous pouvons mandater, a notre choix, un transporteur afin d’aller retirer la marchandise a l’adresse du Client. Le transporteur ou notre propre flotte peut se présenter jusqu’a deux fois au maximum a l’adresse du Client. Si le Client ne nous a pas remis, a l’issue du deuxieme passage, le produit faisant l’objet du retour, le produit est réputé validé et accepté pleinement par le Client qui ne pourra pas reformuler de nouvelle demande de retour.
A réception du produit, le Service Apres-Vente procédera aux vérifications nécessaires permettant d’accepter ou refuser le retour des produit(s) ainsi que la prise en compte dans le cadre ou non de la garantie telle qu’indiquée a l’article 8.
En cas de refus, le client en sera informé et le produit lui sera retourné a ses frais ou détruite apres demande écrite du Client.
Toute reprise (hors mobilier) acceptée par nos services entraînera l’établissement d’un avoir, apres vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Si la reprise est due a une erreur du Client (ex : erreur articles, erreur références …), il sera déduit de cet avoir un surcout forfaitaire logistique de 9,99 € HT (neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes) par commande, sauf si la reprise desdits produits est effectuée lors de la livraison d’une nouvelle commande.
Toute reprise de mobilier de bureau acceptée par nos services, entraînera l’établissement d’un avoir, apres vérification qualitative et quantitative des produits retournés, duquel sera déduit un surcout forfaitaire logistique de reprise de 70 € HT (soixante-dix euros) par commande.
Les retours non conformes aux procédures ci-dessus seront sanctionnés par la perte du droit a bénéficier d’un avoir quelconque. Cet avoir ne donnera pas lieu a remboursement mais sera déductible des encours existants ou a venir.
Tout produit vendu lors d’opérations promotionnelles de déstockage n’est ni repris, ni échangé.

Article 10 : Déchets EEE


Aux termes des articles R. 543-172 et suivants du Code de l’environnement, il a été fait obligation aux producteurs, d’équipements électriques et électroniques, au sens de l’article R. 543-174 du Code de l’environnement (« les Producteurs »), de contribuer ou de pourvoir a l’enlevement et au traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).Par application de l’article R. 543-196 du Code de l’environnement, Office Depot Business Solutions, en tant que Producteur, s’est acquittée des obligations qui lui incombent en matiere d’enlevement et de traitement des DEEE professionnels en adhérant a un organisme agréé par arreté ministériel. Cet éco-organisme est la société Ecologic (www.ecologic-france.com) agréé par Arreté Ministériel en date du 1er aout 2012.
Ainsi, pour tout enlevement et traitement des déchets issus d’équipements électriques et électroniques mis sur le marché apres le 13 aout 2005 par Office Depot Business Solutions, ou mis sur le marché avant le 13 aout 2005 et faisant l'objet d'un remplacement par des EEE dont Office Depot Business Solutions est le producteur, le Client peut se rapprocher de l’éco-organisme Ecologic (www.e-dechet.com), qui propose une solution de collecte gratuite chez les clients de ses Producteurs, a partir de 500 kilos palettisées a quai.
Pour tous les autres équipements mis sur le marché avant le 13 aout 2005 et en vertu de l’article R543-195 du Code de l’environnement, les Clients doivent enlever et traiter, a leur frais, lesdits déchets.

Article 11. Responsabilité


Office Depot Business Solutions ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels tels que préjudice financier ou commercial subis par le Client du fait notamment d’un manquement quelconque par Office Depot Business Solutions de ses obligations au titre des présentes. Toutefois et sauf faute lourde ou préjudice corporel, si la responsabilité d’Office Depot Business Solutions venait a etre retenue par une décision de justice devenue définitive, l'indemnité due par Office Depot Business Solutions quel que soit le fondement de l'action intentée, ne pourra excéder le prix payé par le Client pour la marchandise en cause.
Le Client est conscient que Office Depot Business Solutions ne peut se livrer a aucune conduite quelle qu’elle soit, dont le résultat pourrait constituer une violation des lois Françaises. A ce titre les entreprises du secteur public ne peuvent bénéficier de cadeau ou assimilé que si la valeur de ces derniers est raisonnable et est a usage de bureau.

Article 12. Informatique et Libertés


Conformément aux lois Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du 6 aout 2004, le traitement des données a caractere personnel concernant le Client fait l’objet d’une déclaration aupres de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Le Client dispose d’un droit d’acces, de rectification, de modification ou de suppression des données a caractere personnel le concernant, en adressant un courrier simple a l’adresse suivante : Office Depot Business Solutions– Service Marketing – 126, avenue du Poteau, 60300 Senlis.
Le Client peut également obtenir, a ses frais, une copie des données a caractere personnel le concernant ainsi que les informations auxquelles il a droit en vertu de la Loi susvisée. Les frais correspondent au cout de la reproduction.
Nous sommes susceptibles de communiquer les données a caractere personnel du Client a d’autres sociétés du groupe auxquelles Office Depot Business Solutions appartient ainsi qu’a des partenaires commerciaux a des fins de prospection.
De meme, en fonction du choix émis lors de la commande, le Client peut recevoir des annonces et offres spéciales de notre part. Le Client peut s’opposer a la transmission d’informations le concernant et/ou ne plus recevoir d’annonces et offres spéciales en adressant un courrier recommandé a cet effet, a l’adresse indiquée ci-dessus.
Les informations recueillies et notamment les données personnelles pourront etre communiquées a des tiers liés par un contrat de sous-traitance et faire l'objet d'un transfert vers un prestataire téléphonique établi en dehors de l’Union Européenne, ce transfert étant encadré par des dispositions conformes a celles établies par l’Union Européenne sur la protection des données. Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation du service clients, certains appels téléphoniques peuvent etre enregistrés.

Article 13.Confidentialité


Le Client ne peut utiliser ou divulguer quelque information de nature financiere, statistique, technique, commerciale ou relative a ses propres tarifs qu’il pourrait acquérir d’Office Depot Business Solutions, sans l’accord préalable écrit d’Office Depot Business Solutions.

ARTICLE 14. COMPÉTENCE – DROIT APPLICABLE


SERA SEUL COMPÉTENT EN CAS DE LITIGE DE TOUTE NATURE OU DE CONTESTATION RELATIVE A LA FORMATION OU L’EXÉCUTION DE LA COMMANDE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE. CETTE CLAUSE S’APPLIQUE MEME EN CAS DE RÉFÉRÉ, DE DEMANDE INCIDENTE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE, ET QUELS QUE SOIENT LE MODE ET LES MODALITÉS DE PAIEMENT, SANS QUE LES CLAUSES ATTRIBUTIVES DE JURIDICTION POUVANT EXISTER SUR LES DOCUMENTS DU CLIENT PUISSENT METTRE OBSTACLE A L’APPLICATION DE LA PRÉSENTE CLAUSE. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SONT RÉGIES ET GOUVERNÉES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

Edition 2018.2 odo–Office Depot Business Solutions- Société Office Depot France S.A.S, capital de 70.668.261,18 euros euros, 126 avenue du Poteau, 60300 Senlis, RCS 402 254 437 Compiegne.